Les Amicales

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MODALITES A ACCOMPLIR POUR LA DECLARATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION A L’AUTORITE PREFECTORALE – Déposer les statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture du département aux fins de déclaration.Cette

principe Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social

Edition 1999  MODELE DE STATUTSD’ASSOCIATIONSAFFILIEES A LA FAMMAC___________________ NOTA IMPORTANT Tout projet de statuts ou de modification de statuts d’une association doit être transmis, pour avis, au président fédéral de